Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SUCRE GRAND CRU
Numéro de dépôt :
3230664
Date de dépôt :
13/06/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque SUCRE GRAND CRU
Déposée le 13 juin 2003 par BOULENGER DE HAUTECLOQUE et JEAN-MARC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SUCRE GRAND CRU »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BOULENGER DE HAUTECLOQUE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 10 mars 2004 - Rejet total n°388484 - Publication au BOPI 2004-03-10
Publication - Publication le 18 juil. 2003 au BOPI 2003-29